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Les frais de notaire sont connus comme étant la somme d’argent qu’on remet au notaire lors d’une transaction immobilière, mis à part le prix d’acquisition. La présence du notaire est obligatoire durant cette transaction car il est seul compétent à établir l’acte...
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Il ne s’agit pas d’un fruit en particulier, non. L’usufruit est un terme utilisé en droit civil, plus précisément, il représente un droit de propriété, celui de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Toutefois, comme toute loi, il ne doit pas...
Viager définition : Qu’est-ce que le viager ?

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