Il ne s’agit pas d’un fruit en particulier, non. L’usufruit est un terme utilisé en droit civil, plus précisément, il représente un droit de propriété, celui de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.
Toutefois, comme toute loi, il ne doit pas faire l’usage d’une prohibition au-dessus des règlements déjà installés en vigueur. C’est pourquoi l’usufruit comporte plusieurs éléments qui permettent de le comprendre dans son intégralité. Retour sur la définition et le fonctionnement de l’usufruit.
Qu’est-ce que c’est ?
Afin d’avoir une idée plus claire de ce que l’usufruit représente, il est possible de prendre pour exemple un logement. En outre, il faut savoir que le droit de propriété d’un logement est le même que celui d’une habitation, c’est-à-dire qu’il comporte les prérogatives suivantes :
- Le droit d’utiliser l’habitation (pour y loger),
- Le droit de percevoir les revenus du logement (le faire louer),
- Le droit d’en disposer (vendre l’habitation et percevoir le montant).
D’autre part, pour le propriétaire, il est possible de séparer ces prérogatives en deux groupes, qui sont :
- La nue-propriété, qui est la propriété grevée d’usufruit,
- Et l’usufruit définition, qui comprend le droit d’utiliser et de percevoir les revenus.
Principe
En principe, l’usufruit est le droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire, à condition d’en assurer l’entretien et la conservation. Une autre personne dispose de la nue-propriété du bien, qu’on qualifie aussi de démembrement du droit de propriété.
Plusieurs cas au quotidien se présentent des personnes comme étant usufruitier. En outre, si vous êtes parents, vous disposez de l’usufruit sur les biens de vos enfants, tandis qu’eux sont les nus propriétaires de ces biens. D’autre part, si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux(se) décédé(e) en usufruit, tandis que les enfants du défunt deviennent nus propriétaires de ces biens.
Les droits et devoirs
En tant qu’usufruitier, vous bénéficiez de certains droits, mais vous êtes aussi exempts de quelques devoirs.
Les droits
Par exemple, l’usufruitier peut utiliser le bien ou le louer pour percevoir un loyer. Selon l’accord du nu-propriétaire, il est possible d’y effectuer des travaux de rénovation, ou utiliser le bien pour des baux ruraux, commerciaux, artisanaux ou encore industriels.
Par ailleurs, il est possible de percevoir des intérêts d’une somme d’argent, des loyers ou des récoltes issus de l’usufruit durant toute la durée de ce dernier. Ce n’est qu’à la fin de l’usufruit que vous ne pourrez plus réclamer d’indemnité pour avoir amélioré le bien.
Les obligations en tant qu’usufruitier
En tant qu’usufruitier, vous êtes dans l’obligation de :
- Faire l’inventaire des biens avant leur utilisation, s’il s’agit de biens mobiliers,
- Faire un état des lieux avant son utilisation, s’il s’agit d’un bien immobilier.
De ce fait, il faut veiller à la bonne conservation du bien, son entretien, etc. L’usufruiter s’engage aussi à payer la taxe foncière, ainsi que la taxe d’habitation et effectuer toutes les réparations d’entretien qui concernent le bien. Quant aux réparations dites « grosses », comme celles qui concernent un gros-œuvre, elles sont à la charge du nu-propriétaire.
Qui est éligible ?
Selon la situation, certaines personnes pourront toujours être éligible à l’usufruit. En effet, le statut d’un conjoint lorsque son partenaire décède, change lors d’une succession et se voit attribuer l’usufruit.
Toujours dans le même contexte, les enfants en commun des conjoints peuvent faire le choix entre 25 % de l’héritage et 100 % de son usufruit. Si les enfants sont issus de plusieurs lits, une seule solution est possible : recevoir 25 % de l’héritage en pleine propriété.
Il peut arriver que les conjoints n’aient pas d’enfants. Dans ce cas, les parents, s’ils sont tous les deux encore en vie, peuvent se partager les 50 % des biens en pleine propriété, tandis que le conjoint survivant recueille la moitié de la succession de la propriété.
Comment procéder pour en faire la demande ?
En règle générale, c’est par donation ou succession que l’on devient le plus souvent usufruitier ou nu-propriétaire d’un bien. La demande se décompose en deux modes d’évaluation.
L’un est purement fiscal et sa valeur se calcule selon les droits de succession ou de donation de l’usufruit viager (durant toute la vie de l’usufruitier). Il se calcule aussi selon le barème et l’âge de l’usufruitier au jour de la transmission.
L’autre est beaucoup plus « économique », un mode d’évaluation utilisé lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire ont besoin de connaître la valeur de ce qu’ils possèdent. Il est surtout utilisé pour répartir entre les deux partis le prix de la vente du bien ou le transformer en usufruit. Ici, contrairement au barème fiscal, cette méthode prend en compte le sexe de l’usufruitier, étant donné que les hommes n’ont pas la même espérance de vie que les femmes, mais aussi de l’état de santé, des revenus, etc.
Pour plus de précisions, il est conseillé de faire appel à un notaire.
